J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13667

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Arrêté du 25 août 2000 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0010101A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 août 2000, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires d'Inde et de Sri Lanka est retirée à l'organisme pour l'adoption « Familles du Monde », sis 1, square de Landemaure, 49000 Angers, à sa demande, l'organisme cessant ses activités.